Carte d’identité

La carte d’identité nationale constitue la preuve administrative de l’identité et de la nationalité de son titulaire.

La détention d’une carte d’identité est obligatoire pour toute personne de nationalité luxembourgeoise âgée de 15 ans et plus, et ayant sa résidence dans une commune luxembourgeoise.

Pour les moins de 15 ans, la carte d’identité n’est pas obligatoire : elle est délivrée sur demande d’un parent exerçant l’autorité parentale. Le jeune de moins de 15 ans titulaire d’une carte d’identité n’aura ainsi pas besoin de se munir d’un passeport afin de voyager au sein de l’Union européenne.

Pour les Luxembourgeois résidant à l’étranger, la carte d’identité est facultative.

Les cartes d’identité luxembourgeoises sont équipées d’une puce électronique.

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Contact

Sandra Breser-Michels

Tél.: 83 60 45 – 20

Eliane Donven-Seiwert

Tél.: 83 60 45 – 20

@ du service : population@beaufort.lu

Passeport

Si vous êtes luxembourgeois et prévoyez de voyager à l’étranger, un passeport et/ou un visa seront nécessaires selon la destination choisie.

Le passeport biométrique, à demander auprès du bureau de la population de votre administration communale ou du Bureau des passeports, intègre une puce électronique qui contient la photo d’identité du titulaire, 2 images de ses empreintes digitales et une image de sa signature.

La taxe doit être payée au plus tard au moment de la demande et est fixée à :

  • 50 euros pour les passeports d’une durée de validité de 5 ans ;
  • 30 euros pour les passeports d’une durée de validité de 2 ans (réservé aux mineurs de moins de 4 ans révolus) ;
  • procédure accélérée : 150 euros pour ceux d’une durée de validité de 5 ans et 90 euros pour ceux d’une durée de validité de 2 ans. 

Le requérant devra se munir d’une quittance de paiement et des pièces justificatives au moment de sa demande. Le délai de délivrance est de 7 jours ouvrables minimum ou de 3 jours ouvrables en cas de procédure d’urgence.

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Sandra Breser-Michels

Tél.: 83 60 45 – 20

Eliane Donven-Seiwert

Tél.: 83 60 45 – 20

@ du service : population@beaufort.lu

Déclaration de naissance

Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l’officier de l’état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans les 5 jours de l’accouchement, y non compris le jour même de l’accouchement. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

Attention : A défaut de déclaration endéans ce délai, une décision de justice devra intervenir en vue de l’établissement de l’acte de naissance.

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Mike Hertges

Tél.: 83 60 45 – 23

@ du service : etat.civil@beaufort.lu

Mariage

Pour se marier civilement au Luxembourg, il est nécessaire d’effectuer au préalable un certain nombre de démarches (pouvant varier selon la nationalité des futurs conjoints) et de réunir l’ensemble des pièces requises pour constituer le dossier de mariage.

Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Partant, le seul mariage religieux, c’est-à-dire sans avoir été précédé d’un mariage civil, est strictement interdit.

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Mike Hertges

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PACS (partenariat)

Les dispositions légales sur le partenariat permettent de conférer à 2 personnes qui ont choisi de vivre ensemble sans se marier :

  • une reconnaissance légale aux communautés de vie autres que le mariage ;
  • une sécurité légale sur les plans civil (en fixant certaines règles de solidarité et de responsabilité entre partenaires non mariés), fiscal (en les faisant bénéficier de différents allégements fiscaux) et de la sécurité sociale (en leur accordant une protection sociale).

Par partenariat – ou union libre – on entend une communauté domestique de 2 personnes de sexe différent ou de même sexe, appelées “partenaires”, qui vivent en couple et qui ont déclaré leur partenariat en se présentant ensemble devant l’officier de l’état civil de la commune du lieu de leur domicile ou résidence commun pour certifier personnellement et conjointement leur partenariat.

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Mike Hertges

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Naturalisation

La nationalité luxembourgeoise peut être acquise par naturalisation. La naturalisation confère à la personne concernée tous les droits civils et politiques attachés à la qualité de Luxembourgeois. Celle-ci ne produit d’effet que pour l’avenir.

Les formulaires énumérés dans la rubrique “Formulaires” sont à déposer personnellement auprès de la commune de résidence, ensemble avec toutes les autres pièces exigées par la loi.

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Mike Hertges

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Autorisation parentale

Les jeunes mineurs qui voyagent à l’étranger sans leurs parents doivent être munis, en dehors d’une pièce d’identité valable, d’une autorisation parentale.

Cette autorisation est établie par le bureau de la population de la commune de résidence de l’enfant.

Personnes concernées

La personne qui détient l’autorité parentale sur l’enfant (père, mère et tuteur) peut effectuer la demande d’autorisation parentale.

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Sandra Breser-Michels

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Chèque accueil-service

Avec le chèque-service accueil (CSA), les parents peuvent bénéficier de tarifs réduits dans les crèches, les maisons relais, les mini-crèches, les foyers et auprès des assistants parentaux, à condition toutefois que la structure d’accueil soit reconnue comme prestataire chèque-service accueil par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.

Cette structure doit notamment répondre à des exigences de qualité et remplir la mission de service public visant à garantir à tous les enfants une égalité des chances dans un but ultime de cohésion sociale. L’Etat favorise ainsi l’intégration des enfants au niveau de la communauté locale dans la société luxembourgeoise et facilite leur scolarisation dans l’enseignement fondamental luxembourgeois.

Le montant de la participation de l’Etat (montant du CSA) et le montant de la participation financière des parents sont calculés au cas par cas en tenant compte :

  • du revenu du ménage dans lequel vit l’enfant (sont considérés au même titre les couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage) ;
  • du nombre d’enfants qui touchent des allocations familiales dans le ménage et du rang de l’enfant dans le groupe familial ;
  • du type de structure d’accueil (accueil en structure d’accueil collectif ou chez un assistant parental) ;
  • du nombre d’heures d’accueil de l’enfant dans la structure d’accueil ;
  • des avantages spécifiques selon l’âge de l’enfant (20 heures d’accueil gratuit pour  les enfants de 1 à 4 ans accueillis en structure d’accueil collectif).

Le montant du CSA est versé directement au service d’accueil reconnu comme prestataire chèque service.

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Sandra Breser-Michels

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Eliane Donven-Seiwert

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