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» Démarches administratives » Réglement et taxes

Réglement et taxes

» Démarches administratives » Réglement et taxes
Dernière modification le 06.10.2020

Extrait des taxes en vigeur

Impôt foncier A et B

360%

Taxes sur chiens

50 euros par chien et par an

Gestion des eaux usées

Utilisation de la canalisation ​et l’épuration des eaux usées

  • part fixe : 90 euros par an et par maison/appartement
  • ​part variable : ​3 euros par mètre cube
Alimentation en eau (vente eau)
  • part fixe : ​5 euros par millimètre et par an plus TVA 3%
  • part variable : ​2,80 euros par mètre cube plus TVA 3%

Taxe eau

Taxe canal

Fixation de la redevance assainissement

Taxe de participation au financement des équipements collectifs

Taxe de raccordement aux réseaux publics

Kommunale Beihilfen ab 2020

Fixation de la redevance concernant la fourniture de chaleur moyennant réseau

Ordures ménagères 2020

Cimetières – Taxes et tarifs rémunératoires

Règlement communal sur les cimetières

Fixation des montants des allocations de subventions de vie chère

Fixation du tarif à percevoir sur les repas sur roues

Réglement d’utilisation du centre polyvalent Kummelsbau

Règlement de police

Nuit blanche

Taxes sur les jeux et les amusements publics

Taxe sur les chiens

Taxe de chancellerie-Révision

Fixation de la taxe sur les résidences secondaires

Règlement relatif à la sécurité et à la discipline pour le transport scolaire de la commune de Beaufort

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