Réglement et taxes

Extrait des taxes en vigeur

Impôt foncier A et B

360%

Taxes sur chiens

50 euros par chien et par an

Gestion des eaux usées

Utilisation de la canalisation et l’épuration des eaux usées

part fixe : 90 euros par an et par maison/appartement
part variable : 3 euros par mètre cube

Alimentation en eau (vente eau)

part fixe : 5 euros par millimètre et par an plus TVA 3%
part variable : 2,80 euros par mètre cube plus TVA 3%

Fixation de la redevance assainissement

Taxe de participation au financement des équipements collectifs

Taxe de raccordement aux réseaux publics

Kommunale Beihilfen ab 2020

Fixation de la redevance concernant la fourniture de chaleur moyennant réseau

Ordures ménagères 2020

Cimetières – Taxes et tarifs rémunératoires

Règlement communal sur les cimetières

Fixation des montants des allocations de subventions de vie chère

Fixation du tarif à percevoir sur les repas sur roues

Centre polyvalent Kummelsbau: Règlement d’utilisation / taxes et tarifs

Règlement de police

Taxes sur les jeux et les amusements publics

Taxe sur les chiens

Taxe de chancellerie-Révision

Fixation de la taxe sur les résidences secondaires

Règlement relatif à la sécurité et à la discipline pour le transport scolaire de la commune de Beaufort

Dernière modification le 08.11.2021