COMMUNE DE BEAUFORT

AVIS AU PUBLIC

Urbanisme et aménagement communal

 

a) Projet d’aménagement général

Il est porté à la connaissance du public que la délibération du conseil communal du 10 avril 2019 portant adoption du projet de la refonte du plan d’aménagement général « PAG » de la commune de Beaufort a été approuvée par Madame la Ministre de l’Intérieur en date du 23 août 2019, sous la référence 81C/019/2018 et arrêtée par Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en date du 5 août 2019 sous la référence 81264.

Le présent avis est publié à partir du 11 octobre 2019 conformément à la procédure prévue pour les règlements communaux par l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988, telle qu’elle a été modifiée.

Conformément à l’article 19 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le projet d’aménagement général, qui revêt un caractère réglementaire, devient obligatoire trois jour après la présente publication.

La partie écrite et graphique du PAG approuvé sont à disposition du public à la maison communale de Beaufort, 9, rue de l’Eglise L-6315 BEAUFORT, aux jours et heures usuels d’ouverture et peut être consulté sous forme électronique sur le site internet de la commune de Beaufort www.beaufort.lu.

En exécution de l’article 13 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant le Tribunal Administratif est ouvert contre cette décision endéans un délai de 3 mois à partir de la présente publication.

 

b) Rapport sur les incidences environnementales

Conformément à l’article 10 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, il est porté à la connaissance du public que la délibération du conseil communal du 10 avril 2019 portant adoption du projet de la refonte du plan d’aménagement général « PAG » de la commune de Beaufort a été approuvée par Madame la Ministre de l’Intérieur en date du 23 août 2019, sous la référence 81C/019/2018 et arrêtée par Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en date du 5 août 2019 sous la référence 81264.

Le document avec les informations requises suivant les dispositions de la loi précitée est affiché à la maison communale de Beaufort où le public peut en prendre connaissance.

Le document précité peut être consulté par ailleurs sous forme électronique sur ce site www.beaufort.lu.

Beaufort, le 11 octobre 2019
Le collège des Bourgmestre et Échevins,
Camille Hoffmann
Lily Scholtes
Emile Wies
Print Friendly, PDF & Email