Le plan d’aménagement général (PAG) définit l’utilisation d’un site, par exemple si une utilisation pour des logements, des bureaux, des commerces ou des espaces verts est autorisée et quelle taille les bâtiments concernés peuvent avoir. Il s’agit de l’instrument clé du développement urbain.
Le PAG permet d’orienter le développement de la commune et de ses villages, en créant de bonnes conditions de vie et en tenant compte des structures existantes.
Les plans d’aménagement particuliers quartiers existants (PAP QE) servent à préciser et à mettre en œuvre le plan d’aménagement général (PAG), en tenant compte du type et de l’étendue de l’utilisation du sol définis dans le PAG.
Les plans d’aménagement particuliers « quartier existant » (PAP QE) fixent les règles d’urbanisme applicables aux terrains entièrement équipés situés en zone urbaine. Les PAP QE sont établis par la commune parallèlement au PAG.
Les PAP QE définissent les prescriptions dimensionnelles pour les bâtiments (distances, hauteurs, nombre d’étages, forme du toit, nombre de logements par construction) ainsi que le type de construction
Le plan d’aménagement particulier nouveau quartier (PAP NQ) fixe les règles d’urbanisme et de lotissement pour les terrains qui ne sont pas encore aménagés au moment de son élaboration. Pour les zones soumises à l’élaboration d’un PAP NQ qui ne sont pas encore couvertes par un PAP NQ dûment approuvé par le ministre, l’élaboration d’un PAP NQ est obligatoire avant toute construction ou lotissement. Le développement urbain dans ces zones est encadré par des schémas directeurs qui sont inscrits au niveau du PAG. Le PAP NQ peut être établi à l’initiative de la commune, de l’État ou d’une autre personne morale.
Le PAP NQ détermine
- la constructibilité des terrains privés,
- le type, le volume et l’implantation des bâtiments, et
- la configuration et l’aménagement du domaine public.
